Avant d’aborder le contenu de cette commission, nous tenons à clarifier les choses au sujet du report de celle-ci. Un syndicat, le se-unsa pour ne pas le citer, dans un article incendiaire marqué par un pathos digne des plus grands opéras dramatiques, a condamné cette décision proposée par la FSU et acceptée par les services du vice rectorat (avec copie à Mme le vice recteur jeudi 6 juillet à 11H10). Au lieu de passer la journée du Dimanche comme les élus du Snes et les cadres du vice-rectorat à travailler sur les fichiers et préparer la commission, ils ont trouvé le temps de rédiger un texte dont le caractère parfois diffamatoire est patent.

Ce report se justifiait pleinement, nous avions le choix entre une CCP bâclée avec des documents incomplets, ne permettant pas justement de vérifier les situations et une CCP retardée mais qui a pu se dérouler correctement. La FSU a proposé ce report en mettant au premier plan la défense des collègues contractuels. Comment aurions-nous pu faire sérieusement le travail de défense des droits des agents contractuels pour lequel nous sommes mandatés sans disposer des documents indispensables à cette préparation ? Toute organisation syndicale soucieuse des personnels qu’elle représente devrait comprendre cela !

Les élus du SNES ont passé le 11 juillet tout l’après-midi à téléphoner aux adhérents afin de les informer sur leur situation. Nos adhérents ont en principe tous été prévenus. Si ce n’était pas le cas, privilégiez le contact par mail sur la boite du SNES Mayotte (mayotte@snes.edu). Par ailleurs, un affichage de ces affectations est consultable au vice rectorat.

La commission a débuté par la lecture de la déclaration liminaire des élus de la FSU (l’unsa n’en a pas fait, curieusement comme il aurait été logique de le faire après son tapage dominical sur le report). La FSU a proposé la mise en place d’un barème simple (ancienneté et diplôme) dans le positionnement des collègues lorsqu’ils demandent un poste vacant. Il n’y a pas eu d’opposition de principe. Un groupe de travail réfléchira à la rentrée sur cette question. L’idée étant de permettre à un collègue donnant satisfaction de pouvoir obtenir un autre poste de son choix. Le système actuel empêche souvent les collègues de bouger. M. le DRH a proposé qu’une ancienneté de trois années sur un poste soit un critère. La FSU a soutenu cette proposition car elle a un caractère d’objectivité.

M. le secrétaire général a évoqué des interventions ayant pour but d’interférer dans les choix de recrutement. Pour la FSU, évidemment, les seuls critères à retenir sont ceux des compétences. Nous partageons donc ce souci.

La commission a successivement traité :

- Les affectations en collège et en lycée ont été passées en revue, nous avons signalé un certain nombre de situations.

- Pour les non renouvellements (68 cas), dans la mesure où leur situation nous était connue, nous sommes intervenus afin d’apporter un regard plus fin sur ces dossiers.

- Les cas où les collègues, toujours dans la mesure où nous en avions connaissance, n’apparaissaient dans aucune des listes.

- Pour les néos recrutés, il faudra encore patienter car leur affectation se fera après celle des stagiaires. La FSU est intervenue afin que les stagiaires obtiennent au maximum satisfaction pour leurs voeux. Il aurait été préférable que leur mouvement ait lieu avant celui des non titulaires.

- Une liste de cdisable nous a été remise, nous avons signalé des noms de collègues susceptibles de l’être. Mme la responsable de la DPC (division des personnels contractuels) appuyée par M. le DRH a spécifiée qu’il s’agit d’un droit et que dès que les situations seraient connues, le CDI sera notifié.

- Aucun dossier de congé formation n’était connu des services du vice rectorat. La FSU a pu signaler deux postulants. Priorité étant accordée à celles et ceux préparant un concours, ce qui est logique.

- Un bilan sur les revenus complémentaires a été fourni. Sur un peu plus de 140 personnes bénéficiaires, 11 sont reparties volontairement et 7 sont non renouvelés. Ils représentent 9% des non renouvelés, le pourcentage pour l’ensemble des contractuels en service étant de 4,5%.

Au total, plus de 1200 contractuels ont été affectés sous réserve (il peut y avoir des modifications ultérieurement) sans compter les non renouvelés. Un peu plus de 200 recrutements vont être effectués. Nous restons inquiets pour une dizaine de collègues en éco gestion en attente d’un poste. Dans cette matière, depuis l’an dernier, il y a un sureffectif par rapport aux besoins. Le mouvement n’est donc pas clos et dans certains cas il se terminera à la rentrée. Nous souhaitons à tous de bonnes vacances tout en vous donnant rendez vous à la rentrée avec la question des rémunérations qui se posera encore. Le CTP de septembre devra traiter cette question.

La FSU Mayotte est consciente de l’ampleur du travail à effectuer dans le cadre de l’affectation des non titulaires, et des impondérables qui ont compliqué la tâche des personnels concernés. Nos contacts avec les cadres spécifiquement en charge du dossier ont été positifs. Nous saluons et reconnaissons leur implication.

Il n’en reste pas moins que le texte règlementaire prévoit que tous les documents doivent être disponibles pour les commissaires paritaires au moins huit jours à l’avance or la veille de la date initiale, seule une partie nous était parvenue après de multiples interventions. Nous regrettons aussi depuis quelque temps une communication beaucoup plus difficile avec la DRH. La présence d’un expert, qui jusque là ne posait aucun problème est dorénavant considérée comme « très exceptionnelle », en contradiction avec l’arrêté, qui ne donne à cette présence aucun caractère dérogatoire. Des précisions ont été demandées par trois fois quand à leur possibilité de s’exprimer, sans réponse claire.

Le report de la commission, proposé par la FSU du fait de la non réception des documents indispensables, nous satisfait donc dans la mesure où il nous a permis d’effectuer un travail préparatoire. Les fichiers ont toutefois été envoyés en pdf, nous demandons qu’ils soient envoyés en excel. Un certain nombre de remarques techniques s’imposent par ailleurs.

-Il nous manque toujours le document sur les congés formation.

- Au niveau des affectations, nous souhaitons connaître les règles qui régissent celles-ci lorsque plusieurs personnes postulent sur un poste vacant. Un barème même minimal est souhaitable afin d’effectuer un classement. Il semble aussi que des agents stagiaires soient dans la liste des contractuels. Il faudrait également aussi que les listes d’affectation comprennent les avis pédagogiques et du chef d’établissement pour les collèges ainsi que l’ancienneté pour tous les établissements.

-La liste des non renouvellement ne donne aucune précision sur les motivations de la décision. Des incohérences ont été constatées. De plus, il manque certaines informations utiles comme la discipline, l’établissement d’exercice et l’ancienneté. Ces informations permettent de vérifier le respect de la procédure et déterminer éventuellement des disparités de traitement.

-Nous nous interrogeons aussi sur le caractère exhaustif des listes de CDI et de non renouvellement.

- Au niveau du recrutement, nous désirons être informés des critères de sélection des candidats. Le vice rectorat est devenu le premier recruteur du territoire, nous considérons que l’institution se doit d’être exemplaire en termes de transparence. Qu’en et-il des néo recrutés ? Sont-ils déjà placés dans la mesure où leur candidature a été retenue ?

- Pourrions nous disposer du nombre de personnes néo recrutés ayant bénéficié cette année de l’indemnité complémentaire, qui resteront en fonction sur le territoire.

Dans l’intérêt du service et des personnels, nous souhaitons que les textes règlementaires soient appliqués dans le respect du dialogue social.