• Compte-rendu GT contractuels enseignants

    Compte-rendu du groupe de travail du 22 février sur le recrutement, évaluation-non renouvellement et rémunérations des non titulaires

     

    Ce groupe de travail s’est tenu de 14H à 18H en présence du DRH et de la chef de service de la DPC (division des personnels contractuels). Du côté des représentants du personnel étaient présents, 3 représentants et 1 expert de la FSU, 1 représentant et 1 expert FO, un représentant UNSA. Mis à part les affectations, ce GT traitait donc des aspects les plus importants de la gestion des personnels contractuels. Une fois de plus nous n’avons obtenu des documents de travail que très tardivement. Seule la FSU a pu préparer la réunion en sachant qu’aucun document sur la question des rémunérations n’à été disponible.

     

    Recrutement : Une procédure est prévue, associant les responsables pédagogiques inspecteurs et conseillers pédagogiques et la drh lors de réunions (par matières) mensuelles. La FSU est intervenue afin que soient précisés les critères. Nous avons demandé que des critères objectifs comme le niveau de diplôme et l’expérience professionnelle soient pris en compte et écrits. Le drh a acquiescé tout en expliquant qu’il évaluerait également la motivation. Nous estimons aussi, que tout en tenant compte de critères objectifs, l’avis des responsables pédagogiques (pas celui des conseillers pédagogiques s’ils ne sont pas missionnés par l’inspection générale) doit être prépondérant.

     

    Evaluation-non renouvellement : Une grille d’évaluation nous a été fournie, reprenant en partie celle des titulaires pour le ppcr. Elle prend en compte l’ancienneté, des critères éthiques (laïcité) et pédagogiques qui parfois se croisent. Elle nous semble plus complexe que celle des titulaires. La FSU ayant demandé quels critères étaient évalués par les chefs d’établissement et lesquels par la hiérarchie pédagogique, il a été répondu que les chefs d’établissements évalueraient également les critères pédagogiques. Ce qui diffère du PPCR ou certains items dépendent du chef d’établissement et d’autres de l’inspection. Nous sommes évidemment intervenus en opposition à ce point. La procédure de non renouvellement a été longuement évoquée en raison des problèmes rencontrés en fin d’année dernière. Nous avons demandé que fin mai les collègues concernés soient informés afin qu’ils puissent déclencher les recours et entamer les démarches au pôle emploi. Nous avons revendiqué, comme cela se fait dans nombre d’académies, une CCP non renouvellement, la réponse a été négative, mais nous insisterons afin de pouvoir intervenir dans de meilleures conditions (l’année précédente nous n’avons eu la liste des non renouvelés que le 9 juillet). La saisine de la CCP (commission consultative paritaire), qui examine tous les cas individuels, doit être possible pour les avis négatifs. 

    A noter que dès cette année, contrairement à ce qui était prévu, le pôle emploi s’occupera de l’ensemble de la gestion des dossiers. 

     

    Rémunérations : Comme indiqué plus haut, la question des rémunérations s’est faite sans document. Elle a suscité un débat sur la rétroactivité des mesures liées au décret de 2016. Nous avons une fois de plus demandé que les collègues en poste en 2016 et ayant un diplôme de master 2 bénéficient de l’indice 410 à partir de septembre 2016. Nous sommes restés sur un constat de désaccord. La question de l’indemnité d’installation pour les arrivants recrutés à l’extérieur de l’académie a été posée. Cette question, contrairement aux autres ne fait pas l’objet d’un consensus syndical, le SE UNSA défendant son principe au contraire de la FSU qui, tout en ayant été en 2013 à l’origine de la sur rémunération des non titulaires, estime que l’attractivité des titulaires est prioritaire

    La progression indiciaire a ensuite été abordée. La FSU rappelle que le décret prévoit une progression à l’indice supérieur, sauf insuffisance professionnelle tous les trois ans. Le drh argumente qu’il n’y a pas d’automaticité et que le niveau de rémunération des contractuels pose problème au secteur privé qui a du mal à recruter. La FSU répond le décret précise bien qu’au-delà de trois ans, une stagnation peut être assimilée à une sanction déguisée. Nous avons aussi défendu la prise en compte de l’ancienneté d’avant 2016.

    Le drh nous a demandé de proposer des modalités de progression pour le passage d’indice. Il a proposé comme seul critère l’admissibilité à l’oral du CAPES. Si nous estimons qu’il s’agit d’un critère objectif et acceptable, nous avons fait remarquer qu’il ne devait pas être le seul. La FSU, avec les autres organisations syndicales a alors proposé de s’appuyer sur la grille d’évaluation. Nous avons proposé que les collègues ayant une évaluation excellente pour l’éthique, (ces critères sont facilement évaluables comme par exemple la ponctualité) et bonne (quatre niveaux y apparaissent, non acquis, en cours d’acquisition, bon et excellent) pour les critères pédagogiques puissent au bout de trois années bénéficier d’un indice supérieur. Pour l’administration, compte tenu du niveau de rémunération il faut privilégier « l’excellence ». Là aussi, le risque d’éliminer la grande majorité est trop grand. La réunion s’est clôturée sur cette proposition qui visiblement n’enchantait pas l’administration. Il faut se féliciter, qu’à l’exception de l’indemnité d’installation, les organisations syndicales ont eu une position consensuelle. Pour terminer ce compte rendu, deux remarques sur la rentrée :

    - Les collègues non titulaires qui désirent solliciter un congé formation ont jusqu’au 16 mars pour envoyer leur dossier. Que ceux qui l’ont déjà fait ou le feront nous contactent. Attention, seront pris en compte prioritairement les dossiers de celles et ceux veulent préparer les concours (cf circulaire).

    - Le mouvement social actuel va perturber la rentrée. Les contractuels risquent de subir des pressions les amenant à prendre des risques excessifs lors de leurs déplacements professionnels. Les contractuels comme les titulaires doivent être conscients que le mouvement actuel les concerne directement. Son résultat conditionnera l’avenir du service public d’éducation à Mayotte, ou dans la perspective d’une dégradation continue ou vers un redressement. La FSU par sa présence désormais active a pu faire intégrer ses revendications pour le système éducatif. 

     

    La FSU appelle à la grève dès demain 12 mars