• CONTRACTUELS

    Un arrêté du 29 août 2016 porte application du 1er alinéa de l'article 8 du décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

    ENSEIGNANTS CONTRACTUELS. Un décret porte sur les agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale. Le texte harmonise les dispositions statutaires applicables à ces agents.

    Un arrêté définit un traitement minimum et un traitement maximum pour ces personnels.
    Un décret fixe les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées pour les personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré. Le décret modifie les modalités de fixation des taux des heures supplémentaires des professeurs contractuels en raison de l'entrée en vigueur d'un nouveau cadre de gestion les concernant, et il précise que la majoration de 10 % des heures supplémentaires prévue par le décret de 1950 n'est pas applicable aux enseignants donnant tout leur enseignement dans les classes préparatoires aux grandes écoles.
    Un arrêté fixe les taux des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par les professeurs contractuels des établissements d'enseignement du second degré.
    Un arrêté porte sur l'évaluation professionnelle des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale.
     
    HEURES SUPPLÉMENTAIRES. Un décret abroge le décret n° 2008-927 du 12 septembre 2008 instituant une prime spéciale au bénéfice des enseignants qui assurent au moins trois heures supplémentaires année d'enseignement dans l'enseignement secondaire.
     
    INFIRMIER. Un arrêté porte création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État aux membres du corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'État relevant, pour le recrutement et la gestion, du ministre chargé de l'Éducation nationale
    Un arrêté porte création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État aux membres du corps des infirmières et des infirmiers du ministère chargé de l'Éducation nationale.
     
    ESPÉ. Un arrêté porte renouvellement de l'accréditation de l'École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Bordeaux au sein de l'université de Bordeaux
     
    PERSONNELS. Un arrêté fixe les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale.
     
    DASEN. Par décretGilbert Cambe, directeur académique adjoint des services de l'Éducation nationale de l'Hérault, est nommé directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aveyron, à compter du 5 septembre 2016, en remplacement de Dominique Roure, admis à faire valoir ses droits à la retraite
     

    DAASEN. Par décret du Président de la République en date du 29 août 2016, Pierre Roques, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, est nommé directeur académique adjoint des services de l'Éducation nationale de la Gironde à compter du 1er septembre 2016, en remplacement de Christine Templier-Thomas, appelée à d'autres fonctions

    Nasr LAKHSASSI

    Co Secrétaire Général