• Réforme du code du travail : le "programme de travail" du gouvernement envoyé aux partenaires sociaux

    Comme prévu, le gouvernement a adressé aux partenaires sociaux son "programme de travail" sur la réforme du code du travail, mardi 6 juin 2017. Le document confirme les thèmes de réforme, la méthode et le calendrier. Ainsi, les ordonnances devraient porter sur trois domaines : le renforcement de la négociation collective et l'articulation des différents niveaux de négociation ; la simplification et le renforcement du dialogue social et de ses acteurs ; et la "sécurisation des relations de travail" - qui recouvre en particulier la barémisation des indemnités prud'homales en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. La concertation préalable sur ces trois thèmes va se poursuivre jusqu'au 21 juillet, à raison de deux réunions par organisation et par thème. Le projet de loi d'habilitation doit quant à lui être présenté en Conseil des ministres le 28 juin pour un vote "durant l'été".

     
    Dans son "programme de travail pour rénover notre modèle social", envoyé aux partenaires sociaux mardi 6 juin 2017, le gouvernement confirme sa volonté de publier les ordonnances réformant le code du travail "à la fin de l'été". Pour ce faire, des réunions bilatérales avec les organisations patronales et syndicales se tiendront à un rythme soutenu jusqu'à mi-juillet, avant de nouvelles concertations "en août", et la consultation "début septembre" "des organismes compétents dans lesquels siègent notamment les partenaires sociaux" (CNNCCoct, Conseil supérieur de la prud'homie...). Le projet de loi d'habilitation doit être présenté en Conseil des ministres le 28 juin, pour être examiné "durant l'été par le Parlement".
    un programme de travail plus large
    Au-delà de ce premier bloc de réforme, le gouvernement annonce cinq autres "grandes réformes complémentaires" censées être "menées dans les 18 prochains mois" :
    - "redonner de façon immédiate et visible du pouvoir d'achat aux salariés, par la suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage, financée par un transfert sur la CSG", une réforme qui sera "effective dès le 1er janvier 2018" ;
    - "renforcer efficacement les dispositifs de formation professionnelle, à travers un plan massif d'investissement pour les demandeurs d'emploi, les jeunes et les salariés dont les métiers sont appelés à évoluer rapidement", avec de premières mesures annoncées "dès la rentrée 2017" pour une entrée en vigueur "dès début 2018" ;
    - "ouvrir l'assurance chômage aux démissionnaires et aux indépendants", dans le cadre d'une réforme "progressivement mise en œuvre à compter de l'été 2018" ;
    - "refonder l'apprentissage pour développer massivement l'offre des entreprises en direction des moins de 25 ans", avec une application progressive "pendant les deux prochaines années" ;

    - "rénover notre système de retraites" à compter de 2018.

    Nasr Allah Lakhsassi