Réunion SNES Mayotte/ HDF avec le chef de cabinet chargé de l’éducation ainsi que la référente Mayotte au MOM (Ministère des outre-mer).

Il s’agissait d’un vaste tour d’horizon qui faisait suite à l’exposé des différents dossiers concernant l’attractivité que nous avions évoquée lors de la visite de la Ministre à Mayotte fin août. Le secrétaire national du SNES HDF et le co-secrétaire général du SNES Mayotte, présent à Paris pour participer à une instance de la FSU, étaient reçus, ce vendredi 22 septembre, par le chef de cabinet de la Ministre des outre-mer et sa référente Mayotte.

Sur le dossier de la hausse de l’indexation à 1,53 à l’instar de La Réunion, nos interlocuteurs nous ont opposé que les contextes n’étaient pas comparables et qu’il fallait chercher des solutions spécifiques. Ils nous indiquent également que la Guyane a cette revendication. Si l’on peut la comprendre, compte tenu des problèmes d’attractivité que connait également ce département français d’Amérique, il n’en reste pas moins que les contextes régionaux ne sont pas les mêmes. La situation de proximité géographique et statutaire de la Réunion depuis que Mayotte est devenue département appelle inéluctablement des comparaisons qui sont hélas défavorables à Mayotte. Rendons-les favorables à Mayotte si l’on veut commencer à juguler la fuite des fonctionnaires.

Le MOM tient beaucoup à cette notion de valorisation de service outre-mer. Dans ce cas, il faudrait alors revenir sur la baisse de la bonification retraite de ½ à 1/3 appliquée à Mayotte depuis 2011 sans raison autre que le passage au statut de département. Il faudrait également accéder à notre demande de transformer la totalité des établissements de Mayotte en réseau d’éducation prioritaire. Il est question de la classe exceptionnelle mais pour ce qui nous concerne et y compris au national, nous n’avons guère d’informations sur ce point. S’agissant de la fiscalité et de la mise en revenus exceptionnels de l’indemnité d’éloignement transitoire, nous n’avons pas non plus d’évolutions.

L’ensemble des points liés à l’attractivité est renvoyé à une réunion sur la fonction publique à Mayotte annoncée par la Ministre et où les organisations syndicales seront conviées.

Le cabinet nous annonce également que Mr Darmanin, Ministre de l’action et des comptes publics attendu très bientôt à Mayotte, sera informé par ses soins des sollicitations et revendications exprimées par la FSU. D’ores et déjà, nous dit-on, la Ministre Girardin a défendu certains points de questions budgétaires auprès de Mr Darmanin.

Enfin, nous abordons (longuement) la question du refus (nouveau) par le MEN d’accorder le bénéfice de l’indemnité transitoire aux collègues arrivés en 2013 et qui ont accepté de rester à Mayotte aux termes de la circulaire Lebranchu, laquelle permettait le cumul de l’indemnité historique et transitoire. Depuis quelques jours, nous avons des informations transmises par des collègues arrivés en 2013. Les académies d’origine destinataires des dossiers d’indemnités dites transitoires, envoyés par le Vice-rectorat, indiquent à ces collègues qu’ils n’y ont plus droit et ce, sur instruction de l’administration centrale du MEN.

Nos interlocuteurs du cabinet OM prennent connaissance de cette situation et de la circulaire Lebranchu que nous leur remettons en mains propres. Nous insistons sur le fait que poursuivre dans cette voie serait ne pas respecter les engagements de l’état, que les collègues, qui sont restés, l’ont fait sur la base de la circulaire et enfin que maintenir cette mesure, si elle était confirmée, accentuerait encore davantage la fuite des titulaires. Le SNES ajoute que les collègues lésés ne manqueront probablement pas de participer massivement à de futures mobilisations. Quoi qu’il en soit, le SNES interviendra dans les meilleurs délais auprès de la direction des affaires financières du MEN et du cabinet.

Le chef de cabinet pointe alors le fait qu’il s’agit d’une circulaire fonction publique et que le MEN ne peut se permettre de déroger au risque de créer une inégalité de traitement entre fonctionnaires. Nous lui faisons savoir que nous comptons bien sur son intervention dans ce sens auprès de ses collègues du MEN, qu’il rencontre régulièrement dans le cadre, notamment des réunions avec les recteurs ultra-marins. Ce point fera l’objet d’un suivi particulier aussi bien au niveau local qu’au niveau national.

Nous demandons à tous les collègues arrivés en 2013 de nous faire le plus rapidement possible un point sur leur situation personnelle s’agissant du versement ou non de l’indemnité transitoire. 

Au total ce fut un entretien indispensable de mise en route afin de poser un certain nombre de questions incontournables s’agissant de l’attractivité. Si nos interlocuteurs prennent la mesure des difficultés, ils ne semblent pas, dans un premier temps, retenir les pistes que nous proposons. Pour autant, nous maintiendrons l’essentiel de nos revendications auprès du Ministre de l’action et des comptes publics lors de sa future visite et lors de la réunion prévue et organisée par la Ministre des outre-mer, à Paris sur la fonction publique à Mayotte. Nous demandons à tous les collègues arrivés en 2013 de nous faire le plus rapidement possible un point sur leur situation personnelle s’agissant du versement ou non de l’indemnité transitoire. 

Merci à notre collègue Henri NOURI vice-secrétaire de la FSU pour son compte rendu