Pour dénoncer les difficultés de gestion des personnels et de communication entre le vice-rectorat et la FSU (et de nombreux autres motifs ; voir ci-dessous), la FSU Mayotte a refusé de participer au Comité Technique de Proximité (CTP) prévu aujourd’hui, et comme elle détient la majorité des sièges a ainsi obligé le vice-rectorat à le reporter avant huit jours.

DECLARATION DE LA FSU MAYOTTE 7 septembre 2017

En cette rentrée 2017, la FSU renouvelle son alerte maintes fois formulée concernant la dégradation de l’attractivité. Comme nous l’avions prévu, elle atteint son apogée avec l’application à plein régime des décrets de 2013. Il est grand temps de les revoir notamment en ce qui concerne le niveau du taux d’indexation qui s’avère insuffisant pour restaurer l’attractivité mais nous notons que ce n’est pas la priorité première du Vice-rectorat. Et plus généralement, il n’existe aucun relais ni aucune initiative pour palier ce manque. Le taux doit être relevé au moins au niveau de celui de la Réunion (1,53).

La FSU continuera à mobiliser et à travailler à tous les niveaux pour que cet objectif soit atteint.

La gestion de l’affectation et du recrutement des contractuels appelle de notre part de nombreuses remarques. Les commissions que la réglementation impose ont été tenues dans des conditions insatisfaisantes : documents envoyés au dernier moment et absence de suivi et de respect des conclusions de ces commissions. De nombreux ajustements ont été effectués à la suite de la commission du 11 juillet à l'insu des représentants du personnel, certains collègues contractuels se sont présentés dans leur établissement pour apprendre qu’ils étaient renvoyés sans explication et surtout sans avoir été préalablement notifiés de la décision ni individuellement ni même au niveau de la commission ; ce qui engage la responsabilité de l’administration. D’autres collègues ont été changés arbitrairement d’affectation, là aussi sans aucune motivation. Il est inacceptable que des collègues ayant jusqu'à ce jour donné satisfaction se retrouvent sans emploi, du jour au lendemain, et ce, sans la moindre justification et dans l’irrespect total de la réglementation. De plus, il est inadmissible que le recrutement ne fasse l’objet d’aucune communication particulière aux organisations syndicales. Compte tenu de l’importance des changements opérés, nous demandons la tenue de nouvelles commissions paritaires dans les plus brefs délais pour le renouvellement de tous les contrats.

Malgré les engagements pris par le DRH et le SG, l’indemnisation des représentants du personnel n’est toujours pas effective. Par ailleurs, il ne s’agit pas d’une ou de deux mais de plusieurs commissions paritaires pour lesquelles nous ne disposons toujours pas de PV alors que la réglementation prévoit un délai de transmission de un mois. Alors, pouvons-nous connaître les ajustements dans le second degré et au niveau du Vice-rectorat ? De même le vice-rectorat devrait communiquer sur le nouveau dispositif de formation des Professeurs des Écoles stagiaires. Par ailleurs, nous déplorons le fait qu’un chef d’établissement qui a reconnu avoir harcelé un personnel, se retrouve aujourd’hui proche collaborateur de Madame le Vice-Recteur.

En outre, nous nous insurgeons contre les retards ou la non prise en charge des billets d’avion des collègues partants ou en congé. Plus grave encore, certains partants n’ont toujours pas perçu l’IFCR sans parler de ceux qui recevront leur arrêté de congé administratif après leur reprise de fonction. Nous exigeons qu’à l’avenir les collègues puissent disposer des billets d’avion aux dates voulues et avec une anticipation de trois mois.

Les difficultés de gestion des personnels, de communication entre notre organisation syndicale, fédération pourtant majoritaire dans l’éducation, et les cadres du VR, nous conforte dans notre revendication relative à la transformation du vice-rectorat en un rectorat de plein exercice afin que les moyens humains soient au rendez-vous des défis de l’éducation à Mayotte. Ces difficultés sont d'ailleurs exacerbées par un directeur des ressources humaines avec lequel la discussion est impossible.

Pour toutes ces raisons, la FSU Mayotte décide de ne pas siéger ce jour et reste dans l’attente d’une nouvelle convocation dans le respect de la réglementation.

Le décret relatif à la fusion des baccalauréats professionnels vente et commerce devrait être proposé au vote du prochain CSE sans aucune concertation préalable avec les organisations syndicales et avec la profession : pour le SNUEP-FSU c'est NON et toujours NON !

Dans ses discours de rentrée, le ministre ne cesse de marteler qu'aucune mesure ne sera décidée dans la précipitation et sans concertation avec les représentant-es des personnels. Or, cette formule  ne résiste pas à la réalité des faits dans la voie professionnelle puisque ce projet, combattu par l'ensemble des syndicats majoritaires dont le SNUEP-FSU, est de nouveau à l'ordre du jour.

Imposer cette fusion contre la profession est un signe fort quant à la façon dont le ministre conçoit sa futur « revalorisation de la voie professionnelle ».

Le SNUEP-FSU dénonce cette décision autoritaire et ce passage en force. Les modifications inappropriées du référentiel et les modalités d'organisation infligées dégraderont encore plus les conditions de travail des collègues et d'études des élèves. Cette fusion constitue une nouvelle aubaine pour supprimer des postes de PLP dans un avenir très proche.

Le SNUEP-FSU exprime par conséquent une ferme opposition au projet de fusion entre les Bac Pro Commerce et Vente car une fois encore, elle a été décidée "hors sol" sans l'avis des principaux concerné-es, les enseignant-es, et à l'opposé de l'expression de certains professionnels.

Le SNUEP-FSU votera contre cette fusion en rappelant la position des enseignant-es. Il les appelle à se rencontrer et à s'organiser pour construire ensemble des actions contre ce projet.

Grève du 31 août et comité d’accueil à l’aéroport.

Le SNES a rencontré à trois reprises la Ministre des Outre-mer et son cabinet. A l’occasion de sa venue et pour le jour de son arrivée, nous avions déposé un préavis de grève au titre du SNES-FSU. Le SNUIpp et le SNUEP avaient également déposé un préavis. Dès sa descente d’avion, le co-secrétaire de la FSU, Henri Nouri interpellait une Ministre très disposée à écouter les revendications de la FSU centrées autour de l’attractivité financière et d’un traitement humain et respectueux des personnels contractuels. Une délégation du collège de Passamainty était présente pour rappeler que des professeurs contractuels sont actuellement sans emploi alors que des postes ne sont toujours pas pourvus mais aussi que certains n’ont pas été renouvelés sans qu’on sache pourquoi, le VR n’ayant donné aucune explication.

Rencontre avec les partenaires sociaux.

Le soir même à 20 h, la Ministre recevait les partenaires sociaux dans les locaux de la Préfecture en Petite Terre. La FSU était représentée par le secrétaire du SNUIpp et celui de la FSU. L’exercice était difficile tant l’assistance était nombreuse. Le temps de parole de chacun était limité et ne permettait pas de trop approfondir. Il n’en reste pas moins que cette réunion permettait à nouveau de se parler. La Ministre quant à elle, nous a annoncé qu’elle accordait une grande importance aux assises de l’outre-mer qui doivent se tenir dans les mois qui viennent et permettront, selon elle, d’aborder tous les sujets.

 S’agissant de la hausse de l’indexation, elle redoute un nouveau calcul total à ce sujet qui serait en définitive défavorable aux rémunérations ultra-marines mais reconnaît que Mayotte pourrait bénéficier d’une prise en compte du critère attractivité dans la définition du taux de majoration. Sa préférence va à la valorisation du service outre-mer. Le SNES considère que les deux doivent être compatibles mais au MEN, nous attendons toujours le dispositif d’accélération de carrière !

Sur l’IFCR, elle semble ignorer le blocage des néo-titulaires induit par la condition de durée de service de 4 ans. Elle soutient même qu’il n’en est rien. Le SNES a maintenu que cette évolution restait à gagner bien évidemment.

 Sur le dégrèvement fiscal, nous lui avons rappelé l’engagement écrit de Mme Pau Langevin à obtenir un passage en revenus exceptionnels des indemnités d’éloignement transitoires.

Même si, en raison de l’heure tardive (la réunion s’est déroulée de 20h à 22h), il était difficile de développer tous les points, la ministre nous a donné des signes positifs à notre sens, notamment lorsqu’elle considère qu’il faudrait inventer des nouveaux statuts d’outre-mer. La normalisation ne peut se faire à marche forcée. C’est bien tout le sens de la démarche de la FSU lorsque nous demandons d’adapter les mesures à la spécificité de Mayotte en matière d’attractivité et de constructions d’établissements scolaires.

Réunion de la FSU  avec le chef de cabinet chargé de l’éducation en présence du DASEN et du DRH du VR.

La réunion a commencé à 19 h dans les locaux de la préfecture sur petite terre. Nous avons repris et approfondi les revendications sur l’attractivité financière et les moyens.

Sur les constructions scolaires, qui ne suivent pas le rythme de la montée d’effectifs, le VR comme le chef de cabinet justifient les retards pris par le problème du foncier

Le SNES-FSU est revenu longuement sur la revendication d’augmenter l’indexation en reprenant l’historique du décret de 2013, qui à l’époque avait été accepté à condition de le réexaminer sous l’angle de l’attractivité lorsqu’il atteindrait son effet maximum (1,40). C’est ce qu’on avait appelé la clause de revoyure. On y est et la chute de l’attractivité est vertigineuse avec 50 % de contractuels dans le second degré. Nous avons ajouté que nous tenions à la disposition du chef de cabinet une objectivation comparant les situations sous le décret 96 et celles issues des décrets de 2013 et qui démontre les pertes de revenus considérables introduits par les décrets de 2013. Le chef de cabinet s’est déclaré intéressé. Le document lui sera transmis et nous chercherons dès que possible à prendre un nouveau RV.

Nous sommes revenus sur la demande de réduction de la durée de service pour obtenir l’IFCR ainsi que celle de dégrèvement fiscal des IE. Ces mesures ont été situées en comparaison avec la situation antérieure où l’IE n’était pas fiscalisée et où la durée de service nécessaire pour obtenir l’IFCR était de deux ans et non de 4. Les documents afférents à ces questions ont été remis et notamment le relevé de décisions des réunions d’avril et juin 2016 au Ministère des outre-mer.

En conclusion le chef de cabinet s’est montré ouvert sur le fond et disposé à continuer le dialogue que nous reprendrons dès que possible.

A notre demande d’audit du système éducatif de Mayotte, il a répondu qu’une mission d’inspection générale aurait lieu sur instruction du directeur de cabinet du MEN. Le DASEN nous a indiqué que le rapport serait communiqué aux organisations syndicales.

Merci à notre collègue  et secrétaire SNES et FSU Henry NOURI

 Si l’année dernière des problèmes d’affectation subsistaient à la rentrée, nous constatons (et les collègues dans quasiment tous les établissements), lors de cette rentrée une dégradation de la situation. Nous traitons cette année beaucoup plus de cas, avec des situations inédites. Le vice rectorat, dans sa communication n’aura surement pas la même analyse et pourtant nous ne pouvons guère afficher de motifs de satisfaction :

-Si le report au 11 juillet de la CCP d’affectation a été indispensable, il n’en reste pas moins que les délais prévus n’ont pas été respectés. Nous n’avions que 48 heures pour constituer les dossiers de défense des non renouvelés dont un certain nombre n’était plus sur le territoire. De plus, il y a eu tellement de modifications à postériori que la CCP du 11 juillet a été vidée de son sens.

-Le vice rectorat s’est montré très dur et intraitable sur les non renouvellements alors que certains avaient des avis très favorables de leur chef d’établissement. En cas d’avis défavorable ou réservé du responsable pédagogique, le collègue n’est pas renouvelé. Des contractuels avec quatre, cinq voire six ans d’ancienneté sont donc éjectés brutalement. Les procédures prévues, surtout dans ces cas-là, n’ont pas toujours été respectées. De plus, certains, au départ affectés, se sont vu signifier le non renouvellement dans la seconde moitié du mois d’aout voire le jour de la pré-rentrée. Le chiffre de 68 non renouvelés doit donc être modifié à la hausse. Certains non renouvellements sont liés à un niveau de diplôme faible. Si le décret prévoit un recrutement à Bac + 3, il n’en reste pas moins que le niveau de diplôme n’est pas prévu pour être un critère de non renouvellement.

-Nous avons aussi relevé des situations inédites. Des contractuels n’étaient ni affectés ni non renouvelés, en somme se trouvent dans un no man’s land Pour d’autres, en attente, il a fallu intervenir également.

- Pour les personnels affectés, il y a aussi à redire, nous avons pris connaissance de modifications d’affectation le jour de la prérentrée. Dans certains cas des agents ayant donné toute satisfaction administrative et pédagogique se sont retrouvés déplacés au profit d’un néo recruté. L’arrivée surprise de titulaires a mis sur la touche d’autres. Si ces cas ne souffrent aucune contestation dans leur principe, nous nous interrogeons sur ces affectations tardives de titulaires. S’agit-il de stagiaires dont nous savons qu’ils ont été affectés après les non titulaires, donc oubliés au départ alors qu’ils auraient dû être affectés avant les contractuels ? Nous avions signalé cette anomalie le 11 juillet. Mais comme pour les oubliés cités plus haut, il n’y a pas eu de prise en compte.

- Au niveau du recrutement, une évolution est significative puisque cette année avec 2800 personnes ayant postulés, pour entre 250 et 300 postes. Cette situation explique en partie l’évolution du management. Ayant, maintenant, dans la plupart des matières le choix, il est plus facile pour le vice-rectorat de mettre des contractuels, déjà en poste, sur la touche. On ne peut plus parler de prise en compte de la dimension humaine.

En conclusion, nous retenons trois évolutions très importantes :

-Dorénavant, tout pouvoir pour les non renouvellements au pédagogique (inspecteurs et conseillers pédagogiques), les avis des chefs d’établissements comptent beaucoup moins (signe d’une défiance). En revanche, si pour ne pas renouveler les personnels, l’avis pédagogique est déterminant, il l’est beaucoup moins bizarrement, dans le recrutement. Une information est donc indispensable dans l’optique d’une gestion transparente.

- Le nombre de postulants élevé qui entrainera une pression sur les agents déjà en place, accentuant leur précarité. On peut comprendre le souci d’élever le niveau de recrutement, mais la manière dont cette année de nombreux agents non titulaires ont été baladés en dehors de toute logique n’est pas satisfaisante. La procédure de recrutement, elle aussi a généré stress et tensions auprès des postulants. Nombreux sont ceux qui attendaient inutilement puisque non retenus et non informés. D’autres, pressentis, ont été laissés dans le doute jusqu’au dernier moment. -Un dialogue social courtois dans la forme, mais très peu productif sur le fond comparé à ce qui se faisait précédemment. Il est d’ailleurs curieux de constater que même nos amis de l’unsa se sont découverts des accents revendicatifs (approche des élections professionnelles oblige), alors que le 11 juillet ils ne sont intervenus sur aucun cas de non renouvellement. Il est évident que seules une syndicalisation massive et une action collective seront en mesure de limiter les excès du type de management technocratique qui s’est développé ces derniers mois et dont nous sommes bien placés pour mesurer le coût humain. A l’aune de ces éléments, le titre de notre texte, prend tout son sens.

Merci à Patrick FORNECKER pour son implication.